Conditions de vente

Grâce à ces conditions de vente, nos utilisateurs devront donner leur accord une seule fois pour avoir accès à ces pages. Tous les utilisateurs doivent être d’accord avec les nouvelles conditions pour utiliser les services. Nous vous remercions pour votre consentement.

Le 11 juillet 2001

1. La valabilité de ces conditions de vente.

Soyez les bienvenus sur la page de pneus pour ateliers autos, service offert par Delticom AG. Delticom AG (Delticom) met à votre disposition les services offerts par Delticom en préambule des conditions de vente suivantes, qui peuvent être modifiées de temps en temps où complétées. Vous pouvez voir la version actuelle des conditions générales d’affaires à l’adresse www.delti.com/. Pour utiliser certains services de Delticom, des dispositions spéciales seront appliquées, valable pour chacun des services. Dans ce cas, vous recevrez une indication avant d’utiliser l'un de ces services . Si vous utilisez les services de Delticom, vous accepterez les conditions générales de vente. Si vous ne désirez pas être liés à ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser les services offerts par Delticom.

2. Description des services

À présent, Delticom offre aux utilisateurs, via le réseau Delticom, l’accès aux pages de shopping pour professionnels (y compris les services). Si rien d’autre n’est indiqué de manière explicite, toutes les nouvelles offres, qui augmentent ou améliorent les services, y compris l’offre de nouveaux services, seront soumises à ces conditions générales de vente. Les services seront proposés avec la configuration agrée par Delticom et sous reserve de disponibilité. Delticom n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels delai, disparition, transmission erronée ou perte de mémoire lors de la communication aux utilisateurs.

Pour utiliser les services, vous devez avoir accès à World Wide Web et à toutes les installations nécessaires, comme un ordinateur et un modem. ces installations sont à vos frais. Veuillez noter le fait que Delticom a créé, dans le secteur des services, des domaines adressés à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir accès à nos offres de services et à nos produits.

3. L’obligation d’enregistrement

Pour utiliser les services, vous avez déjà donné votre accord à la société Eucon Systèmes ìnformatiques, à qui vous avez remis les informations suivantes:

(a) Coordonnées personnelles, coordonnées de l'entreprise, actuelles et complètes conformément au formulaire d’enregistrement

(b) Mise à jour de ces informations d’enregistrement pour qu’elles soient précises, conformes à la réalité, actuelles et complètes.

Si l’une des infomrations que vous nous aurez communiquées s'avérait fausse, imprécise, périmée ou incomplète ou si Delticom a des raisons de préssuposer que ces informations sont fausses, imprécises, périmées ou incomplètes, Delticom a le droit de vous interdire l'utilisation de certaines services, de suspendre momentanement votre compte d'utilisateur, ou même de l'effacer définitivement.

4. Compte utilisateur et sécurité

Notre partenaire Eucon Systèmes Informatiques vous envoie un numéro d’utilisateur et un code personnel pour le système d’approvisionnement Eucon. Si vous entrez dans le système d’approvisionnement Eucon et que vous choisissez le domaine pneus, vous arrivez directement dans le domaine clos des utilisateurs de pneus Eucon. Le code personnel et le numéro d’utilisateur sont nécessaires pour que ces pages vous soient transmises par le système d’approvisionnement Eucon. Vous devez vous assurez que votre code personnel et votre numéro d’utilisateur n’ont pas été mis à la disposition d’une tierce personne. Vous seriez responsable pour toutes les actions réalisées avec votre numéro d’utilisateur et votre code personnel.

Le sauvegarde automatique du numéro d’utilisateur et de votre code personnel sur votre ordinateur est interdite dans ce contexte. Vous êtes obligé d’informer Delticom de toutes violations des droits d’utilisation de votre compte et de votre code personnel, ou de toutes autres violations des clauses de sécurité. En plus vous devez demander à Eucon Systèmes Informatiques de bloquer votre code personnel et votre numéro d’utilisateur nécessaires au système d’approvisionnement. Vous devez aussi vous assurer que vous quittez bien le domaine de pneus du système d’approvisionnement après chaque utilisation. Delticom n’est responsable d'aucune perte qui résulte de la violation des clauses de ce 4^e paragraphe.

5. Accorder le droit d’utilisation à des tierces personnes

Vous savez d'ores et déjà que l’utilisateur du compte est complètement responsable detoutes les activités réalisées par l’intermédiaire de ce compte. Si vous avez autorisé une tierce personne à utiliser votre compte, vous assumer la responsabilité pour:

1. la conduite on-line de cette personne

2. le contrôle de l’accès et de l’utilisation des service de cet utilisateur

3. les conséquences de toute violation.

Les mineurs ne peuvent pas bénéficier des services sans la permission des parents.

6. Modification des services

Delticom se réserve le droit de modifier, interrompre ou stopper à tout moment certains services ou tous les services, en informant ou non l’utilisateur. Vous acceptez que Delticom n’ait aucune responsabilité pour les modifications, interruptions momentanées ou arrêts totals des services envers vous ou envers des tierces personnes.

7. Interruption

Vous pouvez effacer votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison. Delticom effacera dans ce cas toutes les données sauvegardées. Vous acceptez que Delticom, de son propre chef, ou pour n’importe quelle raison, puisse effacer votre compte personnel, votre compte (ou des parties du compte) et interrompre l’utilisation des services ou même effacer leur contenu. Cette situation peut se produire surtout lorsque vous n’avez plus utilisé ces services depuis longtemps ou dans le cas où Delticom ait des raisons de croire que vous avez violé ces clauses ou que vous n’avez pas respecté des règles de base de ces clauses.

Vous acceptez que l’on puisse interrompre à tout moment l’accès à ces services conformément à cette convention, sans vous en informer auparavant, et que Delticom puisse effacer immédiatement, découpler ou empêcher tout autre accès à votre compte et à toutes les informations liées à celui-ci. Vous acceptez que Delticom n’ait aucune responsabilité, ni envers vous ni envers d’autres, pour l’interruption de l’accès à ces services.

Si votre compte est effacé, vous pouvez obtenir de nouveau l’accès aux services par un accord écrit préalablement donné par Delticom. Il vous est interdit d’aider un autre utilisateur, dont le compte aurait été effacé, à obtenir un accès aux services via votre compte ou d'autres moyens.

8. Liens

Delticom et autres sociétés peuvent créer des liens avec d’autres pages d’internet ou d’autres sources. Delticom ne peut pas contrôler ces pages d’internet et autres sources, par conséquent, Delticom n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes. Les informations qui peuvent être consultées sur ces sites ou par leur intermédiaire ne sont pas des informations de Delticom et Delticom n’en garantit pas la disponibilité. Delticom ne peut pas être considéré comme le responsable direct ou indirect des pertes ou des préjudices qui résultent de l’utilisation d’un tel site ou des préjudices qui résultent de la procuration de services ou de biens par l’intermédiaire de ces sites externes.

9. Les licences de Delticom

Vous devez savoir que les services, de même que tous les logiciels utilisés en liaison avec ces services, sont protégés par licences diverses et contiennent des informations confidentielles protégées par la loi, surtout par des articles de loi sur la protection des immobilisations non-corporelles. Vous devez savoir aussi que les contenus de la publicité des sponsors et les informations obtenues par l’intermédiaire de ces services ou des partenaires publicitaires sont protégées par les droits d’auteur, marques enregistrées, patentes ou autres lois de protection. Si Delticom ou l’un des partenaires publicitaires impliqués n’a pas donné son accord écrit, vous n’avez pas le droit de modifier totalement ou partiellement, de louer, de vendre en leasing, d’emprunter,  ou de restructurer les bases de donnée sur des services ou des disquettes.

10. Exclusion de l’obligation de garantie

1. Vous assumez le risque d’utilisation des services. Les services sont offerts par Delticom sous la forme considérée la meilleure sous reserve de leur disponibilité.

2. Delticom ne garantit pas que les services correspondent à vos demandes et qu’ils sont à votre disposition en permanence, sans interruption, de manière sûre et sans erreurs. Delticom ne garantit pas les résultats obtenus par l’utilisation des services, ne garantit pas la justesse et la fiabilité des informations contenues par ces services et ne garantit pas que la qualité des biens, des services ou des informations sera conforme à vos attentes. Delticom ne garantit ni le fonctionnement sans erreurs du disque dur et du disque souple utilisés pour ces services ni que les possibles erreurs seront corrigées.

3. Le sauvegarde d’informations liées à ces services est réalisée sous votre responsabilité et vous êtes responsable des possibles préjudices du système d’ordinateurs ou des autres systèmes techniques utilisés. Vous êtes responsables aussi de la perte de données ou autres préjudices qui résulteraient de ce genre d’opérations concernant les services.

4. Les conseils ou les informations donnés dans le cadre de ces services, qu'ils soient écrits ou oraux, ne sont pas une obligation de Delticom.
   

11. Limitation de la responsabilité

Delticom n’est pas responsable de:

• la conduite des utilisateurs ou des tierces personnes

• des contenus ou des explications supplémentaires accordées par rapport aux services

• des préjudices résultés de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ces services

• les coûts résultant du remplacement des biens et des services acquis

• les coûts liés aux messages reçus ou aux autres transactions

• les coûts résultant de l’accès défendu aux services ou des modifications de vos indications ou vos données

• tout autre coût lié aux services.

Nous précisons aussi que ces services peuvent avoir des contenus non-appropriés pour les jeunes ou des contenus qui peuvent suciter des objections. Delticom n’est pas responsable pour les préjudices résultant de l’accès à ces contenus.

Au cas où la responsabilité de Delticom est engagée, ne tenant pas compte de ces règles mentionnées, cette responsabilité se limite aux préjudices résultant d’une conduite intentionnée ou négligente ou d’une violation d’une clause importante de ce contrat. En ce qui concerne les préjudices provoqués par des violations de clauses moins importantes du contrat ou des obligations contenues par les clauses du contrat, Delticom n'offre pas de garantie  pour des préjudices moyens ou des préjudices peu fréquents. Du reste, tenant compte de l’importance du préjudice, la responsabilité est limitée à un préjudice moyen conforme au contrat. Delticom ne prend pas en considération une responsabilité obligatoire de garantie des biens conformément à la loi.

12. Sociétés de Delticom

Les limitations de la responsabilité et de la garantie mentionnées au-dessus sont valables aussi pour les sociétés appartenant à Delticom et pour leurs employés et délégués.

13. Exclusion de l’obligation de respect des termes

Même si la loi stipule des délais plus courts, toute réclamation liée à l'utilisation ou aux conditions d'utilisation des services doit être faite dans un délai de 12 mois, sans quoi, elle sera définitivement rejetée.

Des informations seront mises à votre disposition par e-mail ou par la poste. Les informations concernant la modification de ces clauses ou d’autres informations peuvent être lues dans les pages services où il y a des liens.

14. La modification de ce contrat

Delticom réserve son droit de modifier ou de compléter ce contrat. Pour cette raison, nous vous prions de vous mettre au courrant des éventuelles modifications. Pour chaque utilisation des services, vous devez accepter la version du contrat valable au moment de l'utilisation.

15. Dispositions générales

1. Le renoncement, de la part de Delticom, à l’utilisation et à l’application de l'une de ces dispositions ne signifie pas un renoncement à ce droit et/ou à la disposition en question.

2. Nous vous prions de prendre en considération le fait que d’autres clauses seront aussi valables au moment où vous utiliserez des services, des contenus ou des disquettes des tierces personnes .

16. La loi applicable et la jurisdiction

Ces clauses, tout comme l’utilisation des services, sont sous la jurisdiction du droit allemand, à l’exception de ses dispositions de collision.

Pour recours ou les appels liés à l’utilisation des services, ou liés à ce contrat, la responsabilité appartient exclusivement aux tribunaux de Hanovre si:

• vous êtes commerçant ou vous n’avez pas de domicile stable en Allemagne

• vous avez changé de domicile à l’étranger après que ce contrat soit entré en vigueur

• votre domicile à l’étranger n’était pas connu au moment du recours.

Pour les formalités,  les conventions de nos sociétés sont applicables. Si vous ne connaissez pas encore nos conditions générales concernant ces aspects, nous vous conseillons de les lire.

Nous vous remercions pour l'intêret que vous portez à Delticom.